Conseil Municipal du
25 Octobre 2001
Intervention d' Hubert Massol :
Question 1 (Délégation au Maire) :
Si je m'en réfère à l'article 2 du Projet de la délégation à M. le Maire et si j'en ai bien compris le sens, cette délégation est valable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et que donc toutes les décisions antérieures prises par le Maire sont annulées et doivent faire l'objet de nouvelles décisions…
Article 3
" Autorisation donnée au 1er adjoint pour signer toutes décisions concernant cette délégation. "
Pouvez-vous préciser qu'il s'agit bien là, uniquement d'une délégation de signature que l'on ne peut substituer à la responsabilité du Maire ?
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Question 2 ( indemnités du Maire et de ses adjoints) :
- Même question que pour la délibération précédente.
Considérant que le Tribunal Administratif par son jugement du 10 octobre à également annulé la délibération du 15 mars concernant les indemnités de fonction des Maires et adjoints, il apparaît que les 6 premiers mois d'indemnités perçus par ces élus, doivent être considérés comme versés par anticipation, puisque la décision du versement des indemnités ne doit être effective qu'à compter du caractère exécutoire de la délibération de ce jour. Il conviendrait donc que ces élus remboursent leurs indemnités ou n'en perçoivent pas pendant les 6 mois qui viennent.
Même question pour les conseillers municipaux délégués dont le nombre paraît pléthorique.Merci M. le Maire de bien vouloir répondre précisément à ces questions !
VIDEO - SURVEILLANCE
- Je voudrais quelques précisions concernant la vidéoSurveillance.
Nous savons que la population n'est pas hostile à l'installation de tels dispositifs, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux libertés individuelles. Mais nous savons aussi que la montée de l'insécurité est l'un des débats majeurs des prochaines échéances électorales et qu'il donc tentant de faire de la surenchère sur ce thème sensible.
Ceci dit, nous ne sommes pas hostile au principe, tout en sachant quel la télésurveillance n'est pas une fin en soi, mais un moyen complémentaire, mis à la disposition de la Police.
M. Saint Léon ne me démentira pas sur ce point. Or, le projet qui nous est soumis ce soir, nous met devant le fait accompli, sans que les élus d'opposition 50 % aient été consultés, ni même informés des détails de l'opération.
Question : La Préfecture a-t-elle donnée son accord ? et la commission de vidéo départementale a-t-elle été saisie ?
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- Les explications de l'ordre du jour sont des plus floues, puisqu'elles prévoient, sans date précise l'implantation de 30 caméras dont 5 implantées en 2002, sans précision de lieu. Il nous également indiqué que 4 caméras seront mises en place à titre expérimental, avant extension possible, donc rien n'est moins sûr ! et ceci nous renvoie à la question :
Avez-vous les autorisations had-oc ?
Sachant qu'une étude de faisabilité a déjà atteint la somme confortable de 1 000 000 de Francs, il serait souhaitable de connaître le coût global de l'opération prévue et d'avoir la certitude que la prévision de 30 caméras est justifiée.Et puis, 30 caméras aujourd'hui c'est peut-être 50 ou 100 demain ?
Il ne faudrait pas qu'Asnières soit transformée en LOFT-STORY, ou que Big Brother règne sur la ville.
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- Toutes ces caméras devront être reliées et gérées par un P.C. central.
Est-il prévu et à quel endroit ?
A qui va-t-on confier cette gestion ?
Société privée ? (avec tous les risques de dérive)
Police nationale ? Police municipale ?
En ce cas quels effectifs ?
Considérant les besoins en hommes, sur le terrain pour le plan vigie Pirate, pour le passage à l'Euro, pour la police de proximité, et maintenant pour le couvre-feu des mineurs qui transforme la Police en bonne d'enfants, après le dernier arrêté municipal.
Qui sera derrière les caméras ? ou alors, aura-t-on les moyens de recruter d'autres policiers ?
§§§- Quelles garanties aura la population concernant les libertés individuelles ? Les emplacements de caméras seront-ils signalés, comme la Loi l'exige ? Afin de respecter la vie privée des habitants sera t il interdit de filmer les fenêtres et les portes d'entrée des immeubles (sauf dérogation exceptionnelle) ?
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- Je suggère que dans le cadre de la concertation si chère à M. Aeschlimann, afin de répondre plus précisément à toutes ces questions, tous les élus municipaux, y compris l'opposition soient conviés à une réunion spécifique, pour des explications détaillées, suivie d'une démonstration sur site.