Conseil Municipal du

Jeudi 15 mars 2001

Intervention d' Hubert Massol :

"Je voudrais faire une courte déclaration préliminaire.

Les élus municipaux du MNR, sont à nouveau présents dans ce conseil renouvelé. Ils affirment leur existence comme groupe politique autonome, c'est à dire le groupe de l'opposition Nationale et Républicaine, à la municipalité en place.

Nous seront une force d'opposition et de contrôle de la majorité municipale et nous entendons défendre efficacement, sans faiblesse ni outrance, le Programme et les idées pour lesquels nous avons été élus.

Ce préambule de principe étant affirmé, je voudrais aborder en ce début de séance une question technique concernant la légalité de la convocation hâtive de ce premier conseil municipal.

L'article L121.8 du code des communes stipule que :

Lors du renouvellement général des conseils municipaux la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

L'article L121.10, complète que :

En cas d'urgence le délai peut être abrégé par le Maire... Le Maire en rend compte, dès l'ouverture de la séance, au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider du renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Or le Maire n'a pas encore été désigné !

Je voudrai donc M. Aeschlimann que vous nous indiquiez l'urgence, motivée, qui vous a fait transgresser la règle des cinq jours francs.

Si vos explications, comme je le crains, ne sont pas convaincantes et que vous persistiez, le groupe MNR qui est présent par respects des électeurs, s'abstiendra alors de participer aux votes prévus à l'ordre du jour et j'invite tous mes collègues de l'opposition à adopter la même attitude."