Conseil Municipal du
Jeudi 29 mars 2001
Intervention d' Hubert Massol :
"Avant de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au CCAS ou des divers organismes, je voudrais apporter les précisions suivantes :
Le groupe MNR participe à ce conseil ainsi qu'aux débats et élections prévus, sous réserves que les séances publiques du Conseil Municipal et des délibérations soient éventuellement validées, à la suite des requêtes en annulation existant, suite aux recours que j'ai formés auprès du Tribunal Administratif en tant qu'élu.
D'autre part conformément à la réglementation et à l'ordre du jour, à l'issue des élections du Maire et de ses adjoints, le Conseil Municipal va mettre en place ses différentes instances de fonctionnement : commissions et représentations dans les organismes extérieures.
Je rappelle qu'en vertu de l'article L2121.22 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
L'application de la Loi stipule donc que chaque groupe d'élus doit pouvoir être représenté dans la totalité des délégations ou commissions de son choix, pour lesquelles il se sera porté candidat.
Nous réfutons donc le principe de la "proportionnelle au plus fort reste" qui réduirait la représentation municipale à la seule majorité RPR, excluant toutes les composantes de l'opposition.
Nous réclamons donc, dans l'esprit de la Loi, l'application de la simple proportionnelle, sur l'ensemble des postes à pourvoir.
En cas de refus de cette proportionnelle loyale, nous nous verrons dans l'obligation d'engager les actions qui s'imposent, pour dénoncer les atteintes municipales à la liberté d'expression et de travail des élus, conformément à la volonté du législateur."