Enquête
publique sur le Plan d'Occupation des Sols
Une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S pour la création d’un nouveau quartier mixte sur les terrains Unilever, sera ouverte du 5 janvier au 7 février. L'enquête sera prolongée jusqu'au 21 février 2005 inclus. L’enquête se déroulera à la
Mairie : Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre d’enquête au service de l’urbanisme pendant la durée de celle-ci du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Par décision du Président du Tribunal Administratif en date du 15 novembre 2004, Monsieur Thiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie, au service de l’urbanisme. 1 place de l’Hôtel de Ville, Jusqu'au 21 février inclus
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis par celui-ci dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie. LE DEPUTE-MAIRE des Hauts de Seine, Cette
enquête publique
à
la Mairie, au service de l’urbanisme |