Parking du centre : 816 000 € pour une construction fantôme

(Le Parisien du 14.09.2004)

POUR REMÉDIER aux problèmes de stationnement, plusieurs projets de parkings souterrains ont été lancés par la municipalité d'Asnières. Mais il en est un qui, en cette rentrée, agite le landernau politique asniérois : le parking du centre-ville : sept niveaux en sous-sol, 330 places et un coût estimé à 8,9 millions d'euros. Le projet n'a pas encore vu l'ombre d'une truelle qu'il est déjà sous le coup d'un recours au tribunal administratif (voir encadré) .
Mais les élus d'opposition s'interrogent surtout sur les conditions d'annulation d'un contrat de concession et d'affermage (réalisation et gestion) signé en juin 2002 avec la société Omniparc (ex-Gisparc-GTM) et qui prévoyait notamment la construction de ce parc de stationnement. Une annulation qui aurait déjà coûté la somme rondelette de 816 000 € aux contribuables.
La ville a dû revoir sa copie, annuler le contrat et payer des indemnités « Lorsque la délibération sur ce contrat a été proposée au conseil municipal, nous avons constaté dans un premier temps de substantielles modifications, souligne François Noisette, conseiller municipal PS. Le nombre de places de parking avait changé, le prix aussi... Mais ce qui nous a paru le plus étrange pour une opération aussi lourde, c'est qu'une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres, en l'occurrence la société Omniparc, déjà gestionnaire des parcs de stationnement sur la commune. » Un détail qui n'a pas échappé aux contrôles de la préfecture qui, en septembre 2002, demande à la ville d'Asnières de revoir sa copie. Le tribunal administratif confirmera l'erreur de procédure au niveau des codes des marchés publics relevée par le préfet. « C'est cette incertitude juridique qui a fait reculer le maire, précise en outre l'élu de gauche. Mais en annulant ce contrat en juin 2003, la ville a dû débourser ces 816 000 € d'indemnités. C'est exorbitant pour un projet qui n'a pas vu le jour. » Et Bruno Casari, conseiller municipal centriste opposant au maire, d'ajouter : « Lors du compte administratif de juin dernier, on s'est étonné d'une telle somme. On a demandé les justificatifs, notamment la décision de justice ou d'autres documents qui aurait pu nous éclairer sur la ventilation d'une telle indemnité mais ils ne nous ont jamais été remis. Une fois de plus, comme dans tout projet, les décisions sont prises au petit bonheur la chance. Et lorsque les permis de construire arrivent, ils sont retoqués par les tribunaux... » En mairie, on conteste l'erreur de procédure du code des marchés publics : « Le tribunal a donné raison au préfet mais on persiste à penser qu'il y a eu une mauvaise appréciation du dossier. Cela explique qu'on ait fait appel, précise le directeur de cabinet, Francis Pourbagher. L'indemnité versée à Omniparc résulte de la réglementation : il s'agit de frais liés à l'établissement du permis de construire jusqu'à son attribution, de l'établissement du règlement de consultation des entreprises pour la réalisation de travaux et les études techniques qui y sont liées. Un acte transactionnel a été présenté au conseil et adopté en toute transparence sur la base du règlement des sommes dues. » Annulé une première fois, le projet a récemment été relancé sous la forme d'un bail emphytéotique administratif (BEA). Par ce biais, la ville confie le financement et la construction à un promoteur privé et loue ensuite le parking pendant trente ans. « Ce BEA permet de réaliser cet équipement dans les meilleurs délais », justifie le directeur de cabinet.

Marisa Faion
Le Parisien , mardi 14 septembre 2004

L'enquête publique fait l'objet d'un recours

MALGRÉ les atermoiements liés à l'annulation du premier contrat (NDLR : voir ci-contre) la ville d'Asnières a toujours souhaité poursuivre son projet de parking en centre-ville. Mais pour pouvoir l'inscrire dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA), c'est-à-dire pouvoir confier le projet à un constructeur privé, elle a d'abord dû procéder au déclassement d'une partie de la voie publique communale : la place Aristide-Briand où il doit être implanté. Pour ce faire, la municipalité a lancé une consultation auprès de la population.
L'enquête publique a eu lieu du 2 au 20 août dernier. Une initiative qui fait aujourd'hui l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Le recours porte notamment sur la date et la durée de l'enquête, sur le choix du commissaire-enquêteur ainsi que sur l'absence d'étude d'impact liée aux futurs travaux. Les requérants estiment ainsi que les délais de consultation sont trop courts, que les fonctions du commissaire-enquêteur, par ailleurs ingénieur-voirie de la ville, posent un problème d'impartialité au regard de l'enquête. Enfin, ils jugent que l'absence d'étude d'impact, tant sur le plan des nuisances que de la sécurité, ne permet pas de déterminer avec précision l'opportunité d'un déclassement de la voirie et l'intérêt public et financier de l'opération immobilière. La ville précise simplement que le commissaire-enquêteur est nommé par le tribunal administratif et qu'elle n'a pas à commenter ce choix. Le tribunal administratif devrait quant à lui statuer très prochainement.

M.F.
Le Parisien , mardi 14 septembre 2004