« ASNIERES INFOS »
CONDAMNE POUR DIFFAMATION

Sur arrêt prononcé publiquement le DIX JUIN 2004 par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels de Versailles, en présence du ministère public, Monsieur Francis DELAGE, maire-adjoint délégué à la communication, pris comme responsable de la publication d’ « ASNIERES INFOS » - journal édité par la Mairie d’Asnières- sur-Seine - est condamné pour diffamation publique envers Henri MASSOL, fils du conseiller municipal Hubert MASSOL.

La ville d’Asnières déclarée civilement responsable devra payer dommages et intérêts et frais de justice.

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EXTRAIT DE L’ARRET :

« PAR CES MOTIFS LA COUR , après en avoir délibéré ,
Statuant publiquement, et contradictoirement,
Reçoit les appels,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Dis que le communiqué à paraître dans un encart au sein de la Tribune de l’opposition de la publication « ASNIERES INFOS » sera rédigé comme suit :

« Par arrêt en date du 10 juin 2004, la Cour d’Appel de VERSAILLES a déclaré Francis DELAGE coupable de diffamation publique envers Henri MASSOL, l’a condamné à une amende ainsi qu’au paiement du dommage intérêt et des frais de procédure. »

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