Alors
que la polémique grandit sur l'utilisation abusive et liberticide
de la vidéosurveillance en France, le journal " Le Monde"
épingle notre ville dans son édition datée du
10 juillet 2007.
"La vidéosurveillance et les Hauts-de-Seine ? (...)
D'Asnières à Antony, villes UMP, les caméras
ont poussé le long des rues et des places publiques au fil
des ans. Au risque de se retourner contre leurs promoteurs : en février
2004, le directeur de cabinet du maire UMP d'Asnières est surpris
en train de visionner les images retransmises depuis les rues de la
ville pour reconnaître des colleurs d'affiches de l'opposition
municipale.(...)"
( lire
l'ensemble des articles parus dans "Le Monde" daté
du 10 juillet 2007
Alors que la polémique grandit sur l'utilisation abusive et
liberticide de la vidéosurveillance en France, le journal "
Le Monde" épingle notre ville dans son édition
datée du 10 juillet 2007.
"La vidéosurveillance et les Hauts-de-Seine ? (...)
D'Asnières à Antony, villes UMP, les caméras
ont poussé le long des rues et des places publiques au fil
des ans. Au risque de se retourner contre leurs promoteurs : en février
2004, le directeur de cabinet du maire UMP d'Asnières est surpris
en train de visionner les images retransmises depuis les rues de la
ville pour reconnaître des colleurs d'affiches de l'opposition
municipale.(...)"
( lire
l'ensemble des articles parus dans "Le Monde" daté
du 10 juillet 2007 )
ainsi
que le 27ème rapport d'activité de la C.N.I.L. publié
le 09/07/07 à consulter sur :
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20070709/933256_cnil-27erapport-2006.pdf
)
Simple
coîncidence ? Lors du dernier Conseil Municipal du 28 juin 2007,
le maire, Manuel AESCHLIMANN, s'est pourtant avéré incapable
de répondre à un élu de notre groupe qui lui
demandait, concrètement, au regard des sommes précédemment
investies, les résultats chiffrés desdites camera, leur
incidence sur le taux d'élucidation des affaires et la baisse
éventuelle de la criminalité de voie publique.
Les contribuables asniérois seront néanmoins ravis d'apprendre
qu'au chapitre des marchés publics, lors de cette même
séance, autorisation fut donnée au maire pour signer
un avenant au marché existant : " avec la société
ISS ENERGIE pour la fourniture et l'installation des équipements
de vidéosurveillance, suite au coût supplémentaire
résultant de la mise aux normes du dispositif existant"
...
( cf.compte-rendu analytique séance du 28 juin 2007, disponible
normalement sur le site de la ville www.asnieressurseine.fr
)
Nicolas Sarkozy entend développer le réseau de vidéosurveillance
LE MONDE | 09.07.07 | 14h20 • Mis à jour le 09.07.07
| 15h55
Le président
Nicolas Sarkozy a annoncé, dimanche 8 juillet, dans un entretien
au Journal du dimanche avoir demandé au ministre de l'intérieur,
Michèle Alliot-Marie, "de réfléchir à
un vaste plan d'installation de caméras dans nos réseaux
de transports en commun" pour combattre la menace terroriste.
"Il y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, 1 million
en France. Je suis très impressionné par l'efficacité
de la police britannique grâce à ce réseau de
caméras", a-t-il dit.
Cette
efficacité s'est révélée ces derniers
jours dans l'enquête menée après l'attentat de
Glasgow et les tentatives d'attentat de Londres, où les caméras
de surveillance ont joué un rôle décisif dans
l'arrestation des suspects.
Les Britanniques
sont le peuple le plus épié au monde : selon les chiffres
les plus courants, le royaume abriterait en réalité
4,2 millions de caméras, soit une pour 14 personnes. Ces Close
Circuit Televisions (ou CCTV) sont partout : dans la rue, sur les
autoroutes, dans les trains, les bus, les couloirs du métro,
les centres commerciaux ou les stades. Un Londonien peut être
filmé jusqu'à 300 fois par jour.
Le citoyen
ne se plaint guère de cette omniprésence et retient
surtout l'utilité du dispositif dans la lutte contre le terrorisme.
L'Association des officiers de police remarque que de stricts garde-fous
légaux protègent le citoyen contre d'éventuels
abus. Certaines associations s'inquiètent pourtant de la multiplicité
des formes que revêt le contrôle des Britanniques, nourri
d'une incessante collecte d'informations sur leurs déplacements
et leurs comportements, et dont les caméras ne sont que l'indice
le plus visible.
En France,
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
lance elle aussi dans son rapport annuel 2006, publié lundi
9 juillet, "une alerte à la société de surveillance"
qui menace "la protection des données et nos libertés".
"L'innovation technologique est à la fois porteuse de
progrès et de dangers, met en garde Alex Türk, le président
de la CNIL. Les individus sont tentés par le confort qu'elle
procure, mais ils sont peu conscients des risques qu'elle comporte.
Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs
déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs
relations, de leurs goûts."
Les systèmes
de vidéosurveillance sont en augmentation constante en France
depuis leur autorisation par la loi Pasqua sur la sécurité
du 21 janvier 1995. Ce texte a subordonné l'installation de
caméras dans les lieux publics à des finalités
précises (protection des bâtiments publics, régulation
du trafic routier) et à un contrôle judiciaire : les
communes souhaitant installer des caméras doivent demander
l'autorisation du préfet, donnée après l'avis
d'une commission présidée par un magistrat. Au nom du
nécessaire respect de la vie privée, la vidéosurveillance
ne devait pas permettre de visualiser des images de l'intérieur
des immeubles d'habitation et de leurs entrées. Par ailleurs,
hormis le cadre d'une enquête de flagrant délit ou d'une
enquête judiciaire, les enregistrements doivent être détruits
dans un délai d'un mois.
GARANTIES "INSUFFISANTES"
Le ministère de l'intérieur a régulièrement
réclamé un usage plus large de l'outil, dans deux directions
: un élargissement du parc de caméras, et une augmentation
de la durée de conservation des données enregistrées.
Le nombre de caméras surveillant les rues de Paris (330 en
surface, sur 30 000 au total dans la capitale contre 65 000 à
Londres) est considéré par le préfet de police
comme "un maillon faible pour la sécurité".
En décembre
2005, la France a durci pour la huitième fois en dix ans son
arsenal antiterroriste, en étendant l'usage de la vidéosurveillance
aux abords des bâtiments privés. La loi a aussi donné
aux services de police et de gendarmerie la possibilité d'accéder
directement aux images, hors de tout contrôle de l'autorité
judiciaire. En examinant le texte, la CNIL avait estimé qu'il
appelait "des garanties particulières pour préserver
la liberté d'aller et venir et le respect de la vie privée"
et que celles prévues étaient "insuffisantes".
Les matériels
disponibles sur le marché, contrôlables à distance,
peuvent suivre un passant sur un trajet complet dans la ville ou encore
pratiquer la reconnaissance faciale en temps réel. La CNIL
et les associations de défense des droits de l'homme s'inquiètent
de la nécessité d'aller plus loin, alors que les moyens
de contrôler l'usage de la vidéosurveillance n'ont pas
suivi son développement.
Nathalie
Guibert et Jean-Pierre Langellier (à Londres)
Article paru dans l'édition du 10.07.07.
Les
Hauts-de-Seine ont été un département pionnier
LE MONDE | 09.07.07 | 14h20 • Mis à jour le 09.07.07
| 14h20
La vidéosurveillance
et les Hauts-de-Seine ? Une vieille et longue histoire qui remonte
au début des années 1980 lorsque Patrick Balkany, alors
maire RPR de Levallois-Perret, provoqua une tempête en annonçant
qu'il allait faire surveiller les rues de sa ville par des caméras.
Une décision qui déchaîna manifestations et pétitions
et amena à la saisine de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL).
C'est
un autre élu du département, Charles Pasqua, alors ministre
de l'intérieur, qui a donné à la vidéosurveillance
son cadre législatif avec la loi du 21 janvier 1995. Par la
suite, M. Pasqua, président du conseil général
des Hauts-de-Seine, encouragera l'installation de caméras de
surveillance à l'aide de subventions départementales
jusqu'à les inscrire dans les contrats locaux de sécurité.
D'Asnières
à Antony, villes UMP, les caméras ont poussé
le long des rues et des places publiques au fil des ans. Au risque
de se retourner contre leurs promoteurs : en février 2004,
le directeur de cabinet du maire UMP d'Asnières est surpris
en train de visionner les images retransmises depuis les rues de la
ville pour reconnaître des colleurs d'affiches de l'opposition
municipale.
En 2003,
M. Pasqua envisage de faire "vidéosurveiller" les
quelque 90 collèges du département. Un plan ambitieux
est mis en oeuvre par un ancien syndicaliste de la police, Jean-Louis
Arajol, devenu le conseiller en sécurité de M. Pasqua
au conseil général. Mais ce projet, jugé démesuré,
est abandonné après l'élection de Nicolas Sarkozy
à la présidence du conseil général en
2004. M. Sarkozy voyait aussi poindre l'hostilité des enseignants
et de parents d'élèves.
Lors
de la campagne des régionales de 2004, Jean-François
Copé, tête de liste UMP, inscrit dans son programme "la
généralisation de la vidéosurveillance".
"On va mettre des caméras partout, dans les gares, à
l'entrée des immeubles", promettait-il alors. Plus récemment,
le nouveau préfet de police de Paris, Michel Gaudin, que MM.
Pasqua et Sarkozy recrutèrent dans les Hauts-de-Seine, affirmait
devant le Conseil de Paris que la capitale "n'est pas suffisamment
bien équipée en matière de vidéosurveillance,
voire sous-équipée".
Jean-Pierre
Dubois
Article paru dans l'édition du 10.07.07.
La
CNIL s'inquiète d'une "société de surveillance"
qui menace les libertés
LEMONDE.FR Avec AFP | 09.07.07 | 15h01 • Mis à jour le
09.07.07 | 15h34
u moment
où le gouvernement songe à multiplier les caméras
pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) lance "une alerte à la société
de surveillance" qui menace "la protection des données
et nos libertés", dans son rapport d'activité publié
lundi 9 juillet. "L'innovation technologique est à la
fois porteuse de progrès et de dangers (...). Les individus
sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu
conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent
guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse
de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts",
met en garde le président de la CNIL, Alex Türk.
La Commission
alerte sur la généralisation de trois dispositifs :
la vidéosurveillance, la biométrie et la géolocalisation.
Elle a reçu 880 déclarations de mise en place de systèmes
de vidéosurveillance en 2006, après 300 en 2005. Les
techniques se sont perfectionnées, proposant jusqu'au comptage
des clients entrant et sortant des magasins ou la détection
de colis abandonnés. Face à la vague de législation
antiterroriste, il appartient à la CNIL "d'éviter
les pièges, dénoncer les illusions et combattre les
mythes", pense Alex Türk, qui entend "provoquer une
prise de conscience collective".
DES DONNÉES ENREGISTRÉES À L'INSU DES PERSONNES
Les demandes
d'autorisation pour des dispositifs biométriques ont elles
"été multipliées par dix en un an",
relève le rapport. De ce fait, la CNIL a adopté en 2006
des procédures simplifiées d'autorisation dans trois
cas : l'accès aux restaurants scolaires ou aux lieux de travail
par reconnaissance du contour de la main, ou grâce à
l'empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel.
La géolocalisation
des véhicules de salariés est également en plein
essor. Au point que la CNIL a adopté en 2006 une recommandation
pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire
à la sûreté de l'employé, de la marchandise
ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre
les prestations, la facturation ou le temps de travail.
Alex
Türk voit enfin pointer un autre danger : le fait que la technologie
soit de moins en moins visible, parce que "de plus en plus de
traitements de données sont réalisés à
l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements
physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur Internet,
leurs communications téléphoniques", et parce que
les nanotechnologies rendront impossibles de distinguer ces équipements.
Entre
2003 et 2006, l'activité de la CNIL a augmenté de 570
%, avec plus de 70 000 fichiers informatiques déclarés
chaque année. Alex Türk appelle à une hausse de
son budget, afin de continuer à travailler en toute indépendance.
