Sarkozy et sa casquette de trop: le PS va saisir
le Conseil constitutionnel
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à
l'Assemblée nationale, a annoncé mardi la création
d'une commission d'enquête parlementaire • La candidature
du ministre de l'Intérieur est selon lui «un vrai danger
pour l'élection présidentielle» •
Par A.D. (avec agences)
LIBERATION.FR : mardi 30 janvier 2007
Y a-t-il incompatibilité entre la fonction de ministre de l’Intérieur
et celle de candidat à l’élection présidentielle?
C’est ce que pense le Parti socialiste, dont Jean-Marc Ayrault,
président du groupe à l’Assemblée nationale,
a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel
sur cette question.
Interrogé
ce mardi sur Europe 1, Ayrault a déclaré qu’il
«y a un vrai danger pour cette élection présidentielle.
Nicolas Sarkozy n’est pas le garant de l’impartialité
de l’Etat». Il a ajouté que Sarkozy ne «doit
pas continuer à être ministre de l’Intérieur
parce que c’est le ministre de la police, c’est le ministre
des renseignements, non seulement des RG mais aussi de la DST, c’est
lui qui donne les instructions aux préfets». Des propos
qu'il a ensuite réitérés devant l'Assemblée
nationale.
De ce
fait, Ayrault a décidé de demander, conjointement avec
Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat,
«une commission d’enquête à l’Assemblée
nationale». Les deux hommes «vont saisir le Conseil constitutionnel»
et demandent au «président de la République et
(au) Premier ministre» de prendre «leurs responsabilités».
Il a
précisé que cette commission devrait «notamment»
porter sur le rôle de Sarkozy dans l’enquête des
Renseignements généraux sur Bruno Rebelle, ex-directeur
de Greenpeace France et conseiller de Royal sur les questions liées
à l’environnement. Ayrault a aussi dénoncé
une campagne destinée à «déstabiliser,
décrédibiliser» Royal. «C’est tellement
démesuré que cela va finir par se retourner contre les
auteurs».
Le Premier
ministre a jugé mardi «tenable» le statut de ministre-candidat
de Sarkozy, tout en invoquant le respect des règles de «travail
et de réserve» qui incombe à un ministre en activité.
Villepin, lors de sa conférence de presse mensuelle à
Rambouillet, a avoué avoir «évoqué notamment
avec Nicolas Sarkozy la volonté qui était la (sienne)
de voir les ministres respecter leurs compétences et participer
certes à la campagne, parce que c'est aussi leur responsabilité
d'homme politique, mais de le faire avec la vigilance et l'exigence
qui sied à un membre du gouvernement».
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mardi 30 janvier 2007, mis à jour à
14:17
Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur Nicolas
Sarkozy Reuters
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à
l'Assemblée nationale, annonce son intention de saisir le Conseil
constitutionnel sur la compatibilité entre le statut de ministre
de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy et celui de candidat présidentiel
de l'UMP.
"Avec mon collègue président du
groupe des sénateurs socialistes, nous avons décidé
de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, chargé
aussi de vérifier l'usage des fonds par les candidats et notamment
l'interdiction d'utiliser l'argent public pour les campagnes électorales,
pour qu'il rappelle les règles et qu'il les fasse appliquer",
a-t-il déclaré à la presse à l'Assemblée
nationale.
"Je demanderai aussi au Premier ministre de tout
faire pour que cette impartialité soit respectée et
notamment s'il envisage de demander à son ministre de l'Intérieur
(...) de quitter sa fonction avant la campagne électorale",
a-t-il ajouté.
Quelques minutes auparavant, Dominique de Villepin
avait estimé que le statut de ministre-candidat de Nicolas
Sarkozy était "tenable".
"J'ai évoqué notamment avec Nicolas
Sarkozy la volonté qui était la mienne de voir les ministres
respecter leurs compétences et participer certes à la
campagne, parce que c'est aussi leur responsabilité d'homme
politique, mais de le faire avec la vigilance et l'exigence qui sied
à un membre du gouvernement", a-t-il expliqué lors
de sa conférence de presse mensuelle.
REBELLE
SAISIT LA CNIL
La polémique sur la "double casquette"
de Nicolas Sarkozy a pris de l'ampleur avec la publication la semaine
dernière par Le Canard Enchaîné d'informations
selon lesquelles son cabinet avait demandé aux Renseignements
généraux d'enquêter sur Bruno Rebelle, ex-directeur
de Greenpeace France et conseiller de la candidate socialiste Ségolène
Royal.
"Nicolas Sarkozy n'est pas le garant de l'impartialité
de l'Etat", a expliqué Jean-Marc Ayrault sur Europe 1.
"Il ne doit pas continuer à être
ministre de l'Intérieur parce que c'est le ministre de la police,
c'est le ministre des renseignements, non seulement des RG mais aussi
de la DST, c'est lui qui donne les instructions aux préfets".
Le président du groupe PS demande également
la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur
le rôle du ministre dans l'enquête des RG et "sur
la manière dont sont utilisés les services d'information
du gouvernement".
Un des avocats de Bruno Rebelle, Jean-Pierre Mignard,
a annoncé parallèlement que son client avait saisi la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
mardi.
Dans sa requête, qui a été communiquée
à la presse, Bruno Rebelle demande à la Cnil d'exercer
son pouvoir d'investigation, les faits rapportés par la presse
étant "en contradiction manifeste" avec la loi, et
d'avoir accès aux données des RG le concernant.
Jean-Pierre Mignard a assuré à Reuters
que Bruno Rebelle bénéficiait de "la complète
solidarité de Ségolène Royal".
"Ségolène Royal considère
qu'au delà du cas de Monsieur Rebelle c'est une question de
principe qui est posée, en termes de libertés publiques,
de droits civils, qui concerne non seulement les membres de son équipe
de campagne mais tous les membres de toutes les équipes de
campagne", a-t-il expliqué.
