Loi Sarkozy sur l'immigration " choisie" : une imposture !
La loi est inapplicable à l'Algérie...


Loi Sarkozy sur l'immigration " choisie" : une imposture !
Communiqué du 30/05/06

La loi Sarkozy sur l’immigration ne s’applique pas aux Algériens !


Bruno MEGRET, Président du MNR, l'avait annoncé dès le 4 mai 2006. Ce qui n'était qu'une question posée au Ministre de l'intérieur devient une certitude.

M. SARKOZY n'a pas daigné répondre parce qu'il sait que les questions d'immigration sont régies par des accords bilatéraux.

La loi est inapplicable à l'Algérie par l'accord du 27 décembre 1968 et par son avenant du 11 juillet 2001.

Dès lors, seule une dénonciation unilatérale de ces accords par la France pourrait les remettre en cause comme le précise dans une interview au quotidien algérien '' El Watan '' du 27 mai 2006 le conseiller juridique auprès du consulat général d'Algérie en France.

Le président du MNR pose donc la question.

Le gouvernement compte-t-il dénoncer ces accords s'il veut faire appliquer la loi ?

Enfin, existe-t-il d'autres accords bilatéraux avec d'autres pays ? Si oui, comme cela est probable, le gouvernement doit clairement en informer les Français !

Ceux-ci doivent savoir quels pays sont concernés ou non par cette loi. Celle-ci apparaît plus que jamais comme une véritable imposture car non seulement le principe de l'immigration choisie ne fera pas reculer les flux migratoires mais de plus elle ne s'appliquera qu'à une minorité d'immigrés.