Samuel Laurent (lefigaro.fr).
Publié le 06 juin 2007
Actualisé le 06 juin 2007 : 13h35
Marmara/Le Figaro.
Deux députés UMP souhaitent encadrer le travail des
groupes de pression à l'Assemblée nationale.
L’information a été révélée
par Le Parisien mardi. Deux députés UMP, Arlette Grosskost
et Patrick Beaudouin, ont l’ambition de réglementer le
lobbying à l’Assemblée Nationale.
Les tentatives menées par certains groupes d’intérêt
pour influencer les élus et le contenu des lois, révélées
notamment dans l’ouvrage «Des députés sous
influence», d’Hélène Constanty et Vincent
Nouzille (voir leur blog), sont aussi vieilles que la pratique parlementaire.
Mais alors qu’au Parlement européen ou en Angleterre,
les lobbies sont encadrés, la France n’a jamais reconnu
cette pratique, pourtant omniprésente.
Colloques, invitations et amendements pré-rédigés
Comment mesurer l’effet des lobbies sur la vie parlementaire
française ? En l’absence de règlementation, difficile
de le savoir. Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin ont donc remis
à leurs collègues un questionnaire pour mieux cerner
leurs relations avec les groupes de pression.
Et les résultats sont éloquents : 63% des 58 députés
et 23 sénateurs interrogés déclarent avoir «fréquemment»
affaire à des démarches de lobbying. Celles-ci prennent
la forme de sollicitations écrites (93%) ou orales (47,3%),
de propositions de lois ou d’amendements pré-rédigés
(82%), mais également d’invitations (80%) ou de colloques
(73%).
Qui sont les lobbyistes ? 81% des députés ont eu affaire
à des représentants de fédérations professionnelles,
69% à des mandataires d’entreprises privées, d’associations
(59%)… et 54% à des entreprises publiques.
91% des parlementaires pour une règlementation
Les parlementaires ne sont pas hostiles aux lobbies. 60% d’entre
eux estiment que cette pratique permet «de faire remonter l’information
depuis la société civile». Pourtant, ils sont
une nette majorité à juger anormal qu’ils aient
accès aux couloirs de l’Assemblée.
Au final, les parlementaires sont massivement en faveur d’une
règlementation du lobbying (91%), qui passerait avant tout
par l’instauration de «règles de conduite et d’accès».
Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin doivent présenter prochainement
une proposition de loi en ce sens, déjà prête
depuis octobre. Elle devrait notamment prévoir l’enregistrement
des groupes d’intérêt ainsi que la publicité
de leurs argumentaires. Reste à savoir si les lobbies ne tenteront
pas d’intervenir pour empêcher le vote de ce projet…
