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| 01.01.2007 | 13:39
Sécurité sociale, retraites, transports,
électricité... Ce qui va augmenter en 2007.
Voici la liste des cotisations, des
prestations sociales et des tarifs dont les montants changent à
partir du 1er janvier :
SECURITE
SOCIALE
Le plafond
de la Sécurité sociale, qui sert de référence
au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse,
contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes
complémentaires de retraite notamment), passe à 2.682
euros par mois à partir du 1er janvier, soit une augmentation
de 3,6% par rapport à 2006.
ASSURANCE
MALADIE
- Au
1er janvier, le forfait journalier hospitalier passe de 15 à
16 euros (somme à la charge du patient ou de son assurance
complémentaire santé).
- Le
plafond de ressources pour bénéficier d'une aide à
l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est relevé,
passant de 15% à 20% au-dessus du plafond de la Couverture
maladie universelle (CMU) qui s'élève à 598,23
euros.
- Les
pharmaciens sont autorisés à prescrire, pour des traitements
chroniques et avec l'autorisation du médecin prescripteur,
des renouvellements de traitements. De même, les infirmières
peuvent prescrire certains dispositifs médicaux (pansements,
prothèses etc.).
- Les
opticiens peuvent renouveler les lunettes sans ordonnance pour les
plus de 16 ans.
- Les
pharmaciens peuvent refuser le tiers-payant (système qui permet
l'achat de médicaments sans avancer la somme réglée
par l'assurance maladie) pour les patients qui refusent des médicaments
génériques.
- Toute
personne quittant la France pour installer sa résidence à
l'étranger devra rendre sa carte Vitale.
- Les tarifs des 1.250 cliniques privées, baissés de
3,1% par le gouvernement en septembre pour trois mois, retrouvent
leur niveau d'origine.
RETRAITES
- Le montant du minimum vieillesse devrait être fixé
début janvier.
- La surcote des pensions de retraite, qui correspond à la
bonification touchée par les personnes qui ont cotisé
plus longtemps que nécessaire pour obtenir la retraite à
taux plein, augmente, afin d'inciter les salariés à
poursuivre leur activité au delà de l'âge de la
retraite. Jusqu'à présent, cette surcote correspondait
à 3% de majoration de la pension par année de travail
supplémentaire cotisée (0,75% par trimestre).
La majoration sera désormais de 3% pour la première
année travaillée, puis de 4% pour les années
suivantes et de 5% pour les années à partir de 65 ans.
EMPLOI-MINIMAS
SOCIAUX
- Le montant du Revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé
de 1,8%. Il s'élèvera pour une personne seule sans enfant
à 440,86 euros net, à 661,29 euros pour une personne
seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et à 793,55
euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple
avec un enfant.
- L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est elle aussi
augmentée de 1,8% pour atteindre 621,27 euros. La majoration
pour vie autonome est fixée à 103,63 euros et le complément
d'AAH, pour les handicapés qui ne peuvent pas travailler, 179,31
euros.
- L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), versée
sous condition de ressources dès lors que l'indemnisation réglementaire
par les Assedics est révolue, est revalorisée de +1,8%,
un pourcentage indexé sur les prévisions d'inflation.
Cette revalorisation porte à 14,51 euros le montant journalier
de l'ASS, hors majoration pour les 55 ans et plus.
- Revalorisation de la Prime pour l'emploi (PPE), portée à
948 euros.
PRINCIPALES
PRESTATIONS FAMILIALES
Il convient
de distinguer la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), pour les
enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres
prestations, pour ceux nés avant.
- Prestation
d'accueil du jeune enfant (Paje, pour les enfants nés depuis
le 1er janvier 2004:
- La Paje comprend une prime à la naissance portée à
855,25 euros
- La Paje prévoit aussi une prime à l'adoption de 1.710,49
euros nets.
- La Paje prévoit encore une allocation de base de 171,06 euros
nets, versée chaque mois à partir de la naissance et
jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en
cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée
au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- Dès
le premier enfant, les parents qui touchent l'allocation de base peuvent
aussi toucher un complément "libre choix d'activité"
s'ils s'arrêtent de travailler totalement ou en partie pour
élever leur enfant:
. 359,67 euros nets mensuels pour un arrêt total
. 232,52 euros nets pour un mi-temps ou moins
. 134,13 euros nets pour une activité entre 50 et 80%
- Si
les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants
respectifs sont:
. 530,72
euros nets mensuels (arrêt total)
. 403,56 euros nets mensuels (mi-temps ou moins)
. 305,17 euros nets mensuels (activité entre 50 et 80%)
- Dès
le premier enfant, les parents peuvent toucher sous conditions de
ressources un complément "mode de garde" pour une
assistante maternelle agréée ou une garde à domicile
pour les 0-3 ans:
. 160,60 euros nets mensuels (minimum)
. 267,69 euros nets mensuels (taux médian)
. 375,75 euros (maximum).
- Pour
les 3-6 ans:
. 80,30 euros (minimum)
. 133,86 euros (médian)
. 187,39 euros (taux maximum)
. Pour
les enfants hors dispositif Paje:
- Allocations
familiales:
. 119,13 euros nets mensuels pour deux enfants à charge
. 271,75 euros pour trois enfants
. 424,37 euros pour quatre
. 152,63 euros de plus par enfant supplémentaire
- Les
majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après
16 ans sont portées respectivement à 33,51 euros et
59,57 euros (respectivement 13,75 euros et 21,11 euros dans les DOM)
- Le
complément familial (trois enfants âgés de trois
ans ou plus) est de 155,05 euros.
- L'allocation
parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant
dont un a moins de trois ans):
. 530,72 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein)
. 350,92 euros pour un mi-temps ou moins
. 265,38 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein
temps.
- L'aide
à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
(Afeama) pour les enfants de trois à six ans, s'élève,
selon les revenus des parents, à:
. 71,63 euros nets mensuels (montant minimum)
. 86,44 euros (montant médian)
. 109,34 euros (montant maximum).
- Les
montants de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
sont compris entre 89,79 euros et 681,68 euros.
- L'allocation
de présence parentale (auprès d'un enfant gravement
malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élèvera
à:
. 871,11 euros nets mensuels pour un arrêt total d'activité
. 435,58 euros pour un mi-temps ou moins
. 265,38 euros pour une activité allant de 50% à 80%
- L'allocation
de parent isolé (Api, pour les femmes seules, sans aucun revenu
du conjoint) est d'un maximum de 561,18 euros nets mensuels pour une
femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 748,24 euros
nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 187,06 euros
par enfant.
- L'Allocation
de rentrée scolaire est fixée à 272,57 euros.
FISCALITE
- La refonte du barème de l'impôt sur le revenu
entre en vigueur avec une diminution du nombre de tranches d'imposition,
qui passent de 6 à 4 et une réduction du taux marginal
maximal à 40%. Pour que les Français assujettis à
l'impôt sur le revenu, soit environ 50% des ménages,
en bénéficient dès le début de l'année,
les acomptes provisionnels ou les prélèvements mensuels
diminueront forfaitairement de 8% dans un plafond de 300 euros.
- Le "bouclier fiscal" est instauré, plafonnant à
60% des revenus d'un contribuable le montant total de ses impôts
directs (impôt sur le revenu, impôt de solidarité
sur la fortune et impôts locaux). Concrètement, les contribuables
pourront demander à partir du 1er janvier 2007 la restitution
d'éventuels trop-perçus d'impôts payés
en 2006 sur leurs revenus de 2005.
ASSURANCES
- Les grilles tarifaires 2007 entrent en vigueur au 1er janvier
chez MMA-Maaf et à la Matmut, ainsi que chez Groupama et en
auto et habitation chez AGF (qui n'a pas encore communiqué
ses tarifs 2007).
En assurance auto, la tendance est orientée à la baisse
(de 0 à -9%), en raison de la baisse des accidents de la route.
En revanche, les tarifs vont progresser en moyenne de 3 à 5%
en assurance habitation et de 0 à 9% en moyenne pour les complémentaires
santé.
POSTE-TELECOMS
- La Poste a déjà augmenté le prix du
timbre le 1er octobre, de 53 à 54 centimes d'euros. Elle ne
prévoit pas de nouvelle hausse.
- France Télécom est autorisé à augmenter
le prix de son abonnement mensuel, de 15 à 16 euros, mais aucune
décision n'a été arrêtée pour l'instant
à ce sujet.
- Courant janvier, France Télécom baissera "de
12% minimum" le prix par minute des appels depuis un téléphone
fixe vers un mobile, se conformant à une décision de
l'Autorité de régulation des télécoms
(Arcep). L'opérateur baissera également, "probablement
à l'été", le tarif des appels entre téléphones
fixes, d'un montant non précisé.
- Les tarifs des autres opérateurs évoluent surtout
en fonction du marché. De plus en plus de Français choisissent
de se désabonner de France Télécom (1,58 million
au total fin septembre), en faveur d'un opérateur alternatif
fixe ou mobile.
EPARGNE
ET CREDITS
- Entrée en vigueur de la convention Aeras qui prévoit
notamment un plus large accès à l'assurance invalidité,
une plus grande rapidité d'étude des demandes de crédit
ou d'assurance, la motivation par écrit des refus, la mise
en place d'une médiation en cas de litige, ainsi qu'un mécanisme
permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à
l'état de santé.
- Le plafond de dépôts du Codevi, produit d'épargne
réglementée rémunéré à 2,75%
dont les fonds servent notamment à octroyer des prêts
aux PME, passe de 4.600 à 6.000 euros, afin de financer des
prêts à taux réduits destinés à
la rénovation énergétique des logements.
TRANSPORTS
- SNCF et RATP: aucune augmentation prévue (A Paris,
les hausses de la RATP ont souvent lieu au 1er juillet). Pour 2007,
le budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) ne prévoit
pas de hausse supérieure à l'inflation, soit 1,8%.
LOGEMENT
- Entrée en vigueur de la Garantie des risques locatifs
(GRL), qui permettra d'indemniser les propriétaires en cas
d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant
la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum
d'impayés de loyers. La GRL s'adresse aux travailleurs à
temps partiels, CDD, jeunes en formation, étudiants, jeunes
fonctionnaires. Elle est financée par le 1% patronal et l'Etat
en complément des versements des assurances déjà
existantes.
- Augmentation de 2,8% de l'aide personnalisée au logement
(APL). Le "seuil de non versement" de l'APL passe de 24
à 15 euros.
EDF-GDF
- EDF: pas de nouvelle hausse des tarifs pour les particuliers,
après le relèvement de 1,7% du 15 août 2006.
Le gouvernement a annoncé une amélioration du tarif
social de l'électricité "dès le début
de l'année 2007": la quantité d'électricité
concernée sera doublée et la réduction sur le
tarif sera portée "de 30 à 50% pour une personne
seule et de 50 à 70% pour une famille".
- Gaz de France: pas de hausse prévue. En mars, Bercy avait
donné son accord à une augmentation des tarifs de 5,8%
au 1er avril, alors que GDF demandait plus (8,1%).
