compte-rendu
du conseil municipal houleux du 15.12.2005 !
PARKING
DU CENTRE VILLE
LE MAIRE VEUT PASSER EN FORCE
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aussi l'ordre du jour
La
séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2005 fut comme
prévu ( cf. « Le Parisien » du 14 et 17/12/05,
journal « 20 Minutes » du 15/12/05 ), houleuse
et cacophonique, dans un climat désastreux pour l‘image
de la ville. Les Asniérois présents auront pu vérifier
l’absence de réponses concrètes du Maire à
leurs légitimes interrogations, celui-ci incapable de présider
sereinement l’assemblée communale, mais prompt en revanche,
aux attaques personnelles, à l’esquive et à la dénaturation
dans sa finalité de la mission d’information présentée
par l’opposition, sur les liens politiques et financiers qui uniraient
la municipalité à la République Islamique d’IRAN.
Le
deuxième gros dossier, concernant le parc de stationnement du
centre ville, fut traité avec la même désinvolture.
Feignant d’ignorer le contexte du scandale des parkings et les
perquisitions en cours aux sièges des sociétés
concessionnaires dans les Hauts-de-Seine, dont Asnières ! ( cf.
Le Parisien du 10/12/05), le Maire persiste et signe . Au mépris
des élus et des Asniérois, M. AESCHLIMANN, a refusé
ma prudente demande préalable de retrait de l’ordre du
jour de ce point litigieux. Le Maire, décidé à
passer en force son projet, malgré les protestations de toute
l’opposition, a présenté …vers 1h
30 du matin, le texte définitif, préparé
à l’avance, sur la délibération relative
à la gestion déléguée de ce parc de stationnement
de la place Aristide BRIAND. Ce projet estimé à une somme
minimale de … 8 millions d’ €, engage
les finances municipales pour une bonne trentaine d’année
! C’est un procédé d’autant plus choquant,
venant du premier magistrat de la ville, qu’illégal en
matière de passation de marché et de délégation
de service public. Cette délibération, en l’état,
est fortement susceptible d être déférée
en justice afin d’obtenir son annulation pour violation caractérisée
de la loi.
En fin de séance , le Maire devait arbitrairement évincer
les questions orales que je lui avais soumises :
-
sur le nombre des voitures brûlées à Asnières
durant les émeutes des banlieues,
-
sur la polémique concernant les chiffres données par
la Direction Générale des Impôt ( contestés
par le Maire ) et repris dernièrement dans la revue « Capital »,
- sur
ma demande de communication des vrais chiffres de l’insécurité
sur la ville, consécutive au débouté en appel
de M. AESCHLIMANN, les juges reconnaissant ma bonne foi dans cette
affaire traitant précisément des statistiques policières,
- sur
ma demande d’information, suite à l’incendie criminel
des 3000 m2 des locaux du studio de production de TF1 et affectation
future de ce terrain….
Bref,
les Asniérois n’ayant pas le droit de savoir, la séance
fut levée vers 2 heures du matin dans le brouhaha.
Hubert MASSOL
Conseiller municipal
CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005
- ORDRE DU JOUR -
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I Nomination du Secrétaire de Séance et appel nominal.
II Approbation du procès-verbal de la Séance du Conseil
Municipal du
29 septembre 2005.
III Information et communications du Maire sur :
les décisions prises en application des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le rapport annuel d’activités 2004 concernant le service
délégué relatif au stationnement payant «
GIS PARCS ».
IV Aménagement et Urbanisme – Intercommunalité –
Politique de la Ville – Développement Economique
URBANISME
Détermination des objectifs et des modalités de la concertation
en vue de la création d’une Zone d’Aménagement
Concerté sur le site du parc d’affaires.
Affaires foncières :
- Modification des conditions de la vente par la sci feutrier à
la Ville au 9 avenue Gabriel Péri.
- Cession :
. d’un box 5 Place des Victoires,
. d’un terrain 28 rue l’Abbé Lemire
- Acquisitions dans le quartier Voltaire :
. de la propriété de m. herremans sise 28 boulevard Voltaire
et d’un local commercial sis 1 avenue Gabriel Péri,
. du logement de m. et Mme monnet sis 8 rue Louise,
. du logement des Consorts cardin sis 8 rue Louise.
- Acquisition sous forme de vente en l’état futur d’achèvement
d’un lot de volume d’environ 505 m² de SHON.
Autorisation à donner au Député-Maire pour réaliser
des peintures murales décoratives sur certaines façades
ou pignons d’immeubles vus du domaine public.
V AFFAIRES GENERALES (Finances – Marchés Publics –
Ressources Humaines – Gestion des Services Publics)
A. FINANCES
Affectation des résultats 2004 (budgets Ville – Assainissement
- Parcs de stationnement - Self Municipal).
Examen du Budget Supplémentaire 2005 (Ville – Assainissement
- Parcs de stationnement) et de diverses mesures financières
:
- Remise gracieuse et décharge de responsabilité en faveur
d’un régisseur municipal, faisant suite à un vol
de caisse.
- Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de
Dexia Crédit Local.
- Garantie d’emprunt à accorder :
. à l’Immobilière 3 F, au titre du projet de réhabilitation
d’un ensemble immobilier,
. à Asnières-Habitat au titre de l’opération
d’acquisition/amélioration de 21 logements PLUS et un logement
PLA-I sis 30 rue Diderot,
. à Asnières-Habitat au titre de l’opération
de construction de
16 logements sis 2 bis boulevard Voltaire en prêts renouvellement
urbain, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Parcs de stationnement souterrains : fixation d’une redevance
d’amodiation à 10 ans et modification du montant des amodiations
à
20 ans et à 30 ans.
c) Engagement de certaines dépenses de la section d’investissement
avant le vote du budget primitif 2006.
B. SUBVENTIONS
Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement
à l’association des Arts Martiaux d’Asnières,
pour l’année 2005.
Attribution d’une aide à l’Association consistoriale
israélite de Paris.
Attribution à l’ophlm Asnières-Habitat d’une
subvention de surcharge foncière pour l’opération
62, rue du Château et pour l’opération
30 rue Diderot ainsi qu’une subvention d’équilibre
pour l’opération de construction 2 bis boulevard Voltaire.
Attribution au Conservatoire de Musique et de Danse d’une subvention
d’investissement exceptionnelle au titre de l’année
2005.
Transfert et étalement des charges dans le cadre des attributions
de subventions liées à l’équipement.
Attribution mensuelle d’un acompte constituant un douzième
de la subvention de fonctionnement de l’exercice 2005 aux associations.
Attribution d’une subvention pour une action humanitaire réalisée
en faveur des enfants du Sud marocain.
Demande de subventions auprès de divers organismes et partenaires
institutionnels pour l’organisation d’un forum de l’emploi
des métiers et de l’insertion.
C. TRAVAUX - MARCHES PUBLICS ET GESTION DELEGUEE
Gestion déléguée pour le parc de stationnement
en ouvrage quartier de l’Hôtel de Ville :
- choix du délégataire,
- approbation du contrat de concession de travaux et de service public,
- signature des pièces contractuelles.
Création d’un tarif d’enlèvement et d’élimination
des dépôts sauvages.
Acceptation de la société agréée par le
syelom pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
spéciaux.
Signature du contrat de collecte sélective avec la société
Eco-emballages (contrat programme de durée).
Signature des marchés liés aux procédures d’appel
d’offres lancés au cours du 4ème trimestre 2005.
Autorisation pour signer les avenants à divers marchés
de travaux et prestations.
Mise en appel d’offres ouvert :
- des prestations de gestion des installations techniques et signature
du marché en résultant pour le complexe sportif des courtilles,
- de l’acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux
de la Ville,
- de l’acquisition de fournitures de bureau, scolaires et d’activités
manuelles,
- de travaux et de fourniture et signature des marchés en résultant
: travaux de voirie neuve - travaux de signalisation verticale et de
fourniture de panneaux de rue - fourniture de mobilier urbain.
Convention avec le Conseil Général pour mise à
disposition de terrains nécessaires à la réalisation
des travaux de couverture de l’A86.
Création d’un club d’aviron :
constitution d’un jury en vue de la désignation d’un
maître d'œuvre,
demande de subventions auprès de divers organismes.
Château d’Asnières-sur-Seine :
- avenant n° 1 au marché passé avec de la société
gueblif titulaire du lot n° 2 (maçonnerie - pierre de taille
- carrelage), suite au changement de dénomination sociale,
- avenant avec diverses sociétés (restauration générale
et mise en valeur du château).
D. RESSOURCES HUMAINES
Fixation des taux de rémunération des vacataires.
Fixation du tableau des effectifs.
E. AFFAIRES GENERALES
Signature d’une nouvelle convention entre la Ville d’Asnières-sur-Seine
et l’école privée Sainte Agnès relative aux
modalités de participation de la commune aux dépenses
de fonctionnement pour les élèves des classes du 1er degré.
Signature d’un nouveau « contrat Temps Libre » avec
la Caisse d’Allocations Familiales.
Nouveau règlement de publicité : demande de création
de la commission ad hoc.
Désignation de membres ou délégués du Conseil
Municipal dans divers organismes.
VI DEMANDE DE CREATION D’UNE MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION.
