PARIS (AFP) - La Cour de cassation a annulé mardi définitivement
le "mariage" homosexuel de Bègles (Gironde), célébré
en 2004, en rejetant le pourvoi formé par les deux "mariés".
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, présidée
par Jean-Pierre Ancel, a rejeté le pourvoi déposé
par Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans,
dont le "mariage" avait été célébré
le 5 juin 2004 par le député-maire (Verts) de Bègles,
Noël Mamère.
Le 27 juillet 2004, le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux
avait annulé cette célébration, une décision
confirmée le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Bordeaux.
C'est ce dernier arrêt que la Cour de cassation a confirmé
mardi. "Selon la loi française, le mariage est l'union
d'un homme et d'une femme", a estimé la Cour de cassation
dans son arrêt, conforme aux conclusions du parquet général.
Dan son arrêt, la plus haute juridiction française estime
"que, selon la loi française, le mariage est l'union d'un
homme et d'une femme" et "que ce principe n'est contredit
par aucune des dispositions de la Convention européenne des
droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne qui n'a pas en France de force obligatoire".
Lors de l'audience de vendredi, l'avocat général Marc
Domingo avait déclaré qu'il revenait au législateur
plutôt qu'au juge de se prononcer sur cette question de société.
Après avoir pris connaissance de la décision, les avocates
de MM. Charpentier et Chapin, Mes Françoise Thouin-Palat et
Caroline Mecary, ont fait part de "la déception"
de leurs clients, absents.
"Nous ne partageons pas la lecture que la cour de Cassation
fait de la loi. Le Code civil ne dit rien de la définition
du mariage", a insisté devant la presse Me Mecary, qui
a indiqué que ses clients allaient saisir la Cour européenne
des droits de l'Homme.
Alors que la cour de Cassation a estimé, le 20 février,
illégale l'adoption au sein de couples homosexuels, Me Mecary
a estimé qu'"en l'espace de trois semaines, ces deux décisions"
montraient "qu'au lieu d'avoir une analyse ouverte et progressiste
de nos règles, la cour de Cassation est très frileuse
et ne précède jamais les avancées de la société".
L'avocate a souhaité que "dans le cadre du débat
présidentiel, il appartienne aux candidats de prendre position
pour que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels". "Une
partie de la société doit-elle être privée
de mariage au nom de son orientation sexuelle ?", a demandé
l'avocate.
